La législation type location Airbnb se met en place @radioimmo

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La location AIRBNB fait l’objet de critiques toujours vives, et les restrictions pour le groupe américain se mettent en place. Les plates-formes de locations de logements entre particuliers se règlementent peu à peu. À Paris, la limite légale est désormais de 120 nuitées par an pour un appartement donné à la location touristique. Une mesure qui s’appliquera automatiquement pour Airbnb nous apprend Le Figaro Immobilier.

Ces critiques, souvent justifiées, permettent une application de la loi autour de la location de logements entre particuliers. La collecte de la taxe de séjour et en train d’être automatisée pour certains site et oui certaines villes. La tendance est à la généralisation. Les choses bougent aussi pour faire respecter le nombre maximum de nuitées où l’on peut louer sa résidence principale. Il est bien sur légal pour un particulier de louer tout ou partie de sa résidence principale. Mais pour qu’elle garde le statut de résidence principale, il faut qu’elle soit occupée par son propriétaire ou locataire au moins 8 mois par an. Du coup donc, la location de nuitées ne peux excéder 120 par an. La plateforme Airbnb a donc annoncé limiter à 120 nuits pour les loueurs non professionnels à Paris, à partir du 1er janvier prochain. Et encore cette mesure ne sera mise en œuvre que dans les arrondissements du centre parisien, du 1er au 4e, dans lesquels Airbnb a constaté des excès. Le directeur d’Airbnb France, Emmanuel Marill, espère que les autres plateformes suivront. À la mairie de Paris par contre on ne comprend pas pourquoi l’annonce d’Airbnb ne s’applique pas à l’ensemble des arrondissements parisiens. « Une drôle de conception de la loi » pour Ian Brossat, adjoint au logement à la mairie de Paris.

Autre mesure, avec le décret Airbnb, les communes de plus de 200.000 habitants, et celles de la région parisienne, peuvent obliger les particuliers qui louent leur logement, à s’inscrire et se déclarer en mairie. C’est ce que la capitale propose depuis le 1er octobre dernier, grâce à une plateforme d’enregistrement aux particuliers. Cette immatriculation sera obligatoire à partir du 1er décembre, sous peine d’une amende pouvant atteindre 50.000€. Tout cela bien sur pour vérifier que les propriétaires de meublés ne dépassent pas la fameuse limite de 120 jours par an. Le numéro d’enregistrement devant apparaître sur les annonces mises en ligne, et ce sur l’ensemble des plateformes.

Il faut savoir que quelques 100.000 annonces sont proposées à Paris, toutes plates-formes confondues. Paris qui est nettement l’un des premiers marchés du monde en matière de location par des particuliers, avec 65.000 logements revendiqués…par Erick Cala

Publié le 21 novembre 2017, dans Actualités, logement. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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