Rénovation énergétique : le point sur les dispositifs existants ! #CGEDD @IGFrance

source : Caissedesdepots

Le but étant d’inciter les ménages à engager des travaux plus performants et les professionnels à mieux se structurer pour soutenir de telles démarches !

A travers une large palette d’aides – crédit d’impôt transition énergétique (CITE), TVA à taux réduit, éco-PTZ, programme « Habiter mieux » -, l’Etat consacre un effort financier important – de l’ordre de à 3,2 milliards d’euros en 2016 – à la rénovation énergétique des logements privés. S’y ajoute la dépense des collectivités locales, encore « mal connue », pour laquelle un recensement est en cours sous l’égide de l’Ademe. Mais mesure-t-on réellement l’efficacité de ce dispositif en particulier au regard de la feuille de route tracée par la loi de transition énergétique ? Dans un rapport rendu public ce 11 octobre, le CGEDD et l’IGF ont le mérite de poser très directement la question de la pertinence de l’approche actuelle. En effet, compte tenu du coût des dispositifs mobilisés, les résultats de la politique de soutien à la rénovation énergétique « paraissent modestes », relève le rapport. Un constat récemment partagé par le collectif « Rénovons » qui exprime ses doutes sur les moyens mis sur la table pour venir à bout des 7,4 millions de « passoires énergétiques » parmi les résidences du parc privé. A politique inchangée et malgré la trajectoire de contribution climat-énergie prévue, les économies de consommation énergétique devraient ainsi « être nettement en deçà de l’objectif sectoriel du bâtiment » (fixé par la Stratégie nationale bas-carbone à 54% de réduction des émissions de GES entre 2013 et 2028), note le rapport du CGEDD. Le rythme actuel des rénovations est là encore « très en deçà des objectifs de la loi de transition énergétique », particulièrement pour les copropriétés et les logements mis en location pourtant parmi les plus énergivores.

Mauvaise cible

En cause, la politique d’aide « peu lisible et instable dans le temps » à laquelle est assignée une pluralité d’objectifs, pas seulement environnementaux, avec des horizons différents. Ce dispositif est en outre tiraillé entre deux logiques distinctes : l’efficacité des travaux menés, plus globale, à l’image du programme « Habiter mieux », et leurs volumes, sans exigence minimale quant au progrès réalisé, à l’exemple du CITE. Cet outil coûteux « ne permet pas de cibler les travaux permettant de réduire le plus les émissions de GES et les consommations énergétiques », pointe le rapport. Les deux principaux dispositifs fiscaux – CITE et TVA à taux réduit à 5,5% – « viennent encourager la réalisation de travaux à des normes supérieures à celles de la règlementation, équipement par équipement, mais sans exigence minimale quant au progrès global réalisé ».

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@Institutionnels           @royojm                     @AlexandraPoloce

Publié le 19 octobre 2017, dans Etonnez moi, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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