La Fédération des Epl confortée dans son projet de livre blanc sur les Epl

Source : fédération des EPL

En réponse au référé de la Cour des comptes du 15 juin 2017, rendu public le 27 septembre, la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) souhaite apporter un certain nombre de précisions et insister sur le rôle des Epl dans le dynamisme des territoires et de l’économie française.

1. Le titre du référé contenant l’expression « insuffisances » est sévère et inapproprié au regard du contenu.

2. Le référé traite d’un certain nombre de sujets sur lesquels la Fédération des Epl (FedEpl) dialogue depuis plusieurs années avec les chambres régionales des comptes et qui relèvent principalement du domaine de la préconisation de bonnes pratiques.

3. La FedEpl se reconnait pleinement dans les réponses apportées par le Premier ministre en date du 21 septembre, qui indiquent que l’enjeu est avant tout, dans quelques cas, de mieux appliquer les règles de droit en vigueur sans qu’il soit nécessaire de légiférer. Elle se félicite tout particulièrement qu’il y soit rappelé :…en savoir plus…

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