Comprendre la révision des valeurs locatives des locaux professionnels @Paris

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Source : www.paris.fr

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur au 1er janvier 2017 et affecte l’imposition des professionnels assujettis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), à la Taxe Foncière (TF) et à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

L’objectif de la réforme est triple:

  • Moderniser l’assiette des impôts locaux pour les entreprises, dont les mécanismes de calcul n’ont pas évalués depuis 1970
  • Rééquilibrer la charge fiscale entre entreprises en prenant en compte le marché locatif d’aujourd’hui et non plus celui des années 1960
  • Lisser les impacts afin de rendre cette réforme soutenable

Qu’est-ce que la valeur locative foncière?

Les principaux impôts directs perçus par les collectivités territoriales et leurs groupements (la taxe d’habitation, la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, et leurs taxes annexes) sont calculés à partir des valeurs locatives foncières. La valeur locative des locaux professionnels et d’habitation est établie afin de rendre compte de la valeur du bien dont le contribuable dispose, soit en tant qu’occupant, soit en tant que propriétaire (soit les deux).

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Publié le 14 août 2017, dans foncières, Habitat & Economie Mixte, Immobilier, logement, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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