Quels sont les nouveaux loyers de référence à Paris ? @Territoires


Source : ministère de la Cohésion des Territoires 

Les nouveaux seuils fixant les loyers de référence sont publiés

C’est un arrêté préfectoral, publié chaque année, qui fixe les loyers plafonds à ne pas dépasser pour les contrats de locations vides et meublés signés entre le 1er août de l’année en cours et jusqu’au 31 juillet de l’année suivante. Ce dispositif concerne, pour l’instant, Paris intra-muros depuis le 1er août 2015 et Lille depuis le 1er février 2017. A Paris, les nouveaux loyers de référence ont été fixés par un arrêté signé le 22 juin 2017 et s’appliqueront aux contrats de location signés à partir du 1er août 2017 et jusqu’au 31 juillet 2018. 
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Publié le 5 juillet 2017, dans Actualités, Habitat, logement, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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