PSLA : le rapport d’évaluation du #CGEDD @LesCoopHlm

Source : hlm.coop

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Le CGEDD a rendu public son rapport d’évaluation du prêt social location-accession (PSLA) effectuée en mars dernier.

La mission estime que tout en restant limité en volume, le PSLA participe au développement de l’accession sociale sans être comptable des critiques qui sont faites à celle-ci : peu coûteux pour les finances publiques, il ne concourt pas à l’étalement urbain, car réalisé majoritairement en collectif et en zone B. Sa conception offre des garanties de sécurisation des acquéreurs qui pourraient s’avérer plus précieuses si les taux d’intérêt venaient à remonter.

La Fédération des Coop’HLM se réjouit que la mission établisse ce constat et contribue ainsi à la reconnaissance du rôle du PSLA et à battre en brèche les idées reçues que ce mode spécifique d’accès à la propriété peut susciter. Elle note avec satisfaction que la mission reprend à son compte certaines de ses préoccupations et propositions et est volontaire pour participer à leur mise en oeuvre.

Les recommandations du CGEDD

1. Préciser par voie réglementaire la nécessité de respecter une durée minimale de 6 mois avant de lever l’option

2. Adapter le contenu de GALION afin de traiter les données relatives aux agréments définitifs

3. Expérimenter le traitement par la SGFGAS des données relatives aux ménages acquéreurs en location-accession figurant dans la base de données du PTZ

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@Institutionnels       @royojm                     @AlexandraPoloce

Publié le 17 mai 2017, dans accession sociale, Habitat, hlm, logement, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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