Les nouveaux Etablissements Publics Fonciers de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie 

Mise en place des Etablissements Publics Fonciers de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie


8 mai 2017

Source : ministère du logement 

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable annonce l’élargissement du périmètre de compétence des anciens Établissements publics fonciers (EPF) de Poitou-Charentes et de Languedoc-Roussillon aux territoires des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie jusqu’ici non couverts par un établissement public foncier. Les décrets publiés hier modifient les statuts de ces deux établissements publics qui deviennent ainsi EPF de Nouvelle-Aquitaine et EPF d’Occitanie.

Avec la création au 1er janvier 2016 des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, le Gouvernement a souhaité que toutes les collectivités puissent avoir accès à une ingénierie foncière de qualité. Les périmètres d’extension proposés ont été définis à l’issue d’études d’opportunités, précisés par des missions de préfigurations et au terme d’une large concertation avec les collectivités.

La mise en place des deux établissements publics fonciers permettra aux nouveaux territoires concernés d’être accompagnés, techniquement et financièrement, dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement, en particulier en matière de logement social, de revitalisation des centres bourgs, de prévention des risques et de lutte contre l’étalement urbain. L’action sur les territoires déjà couverts des anciennes régions Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon, se poursuivra avec le même niveau de qualité et d’engagement que précédemment.

En savoir plus 

Publié le 11 mai 2017, dans Actualités, Amenagement, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s