Commerce : quelles interventions des régions en appui aux intercommunalités ? 

Source : Caisse des Dépôts des territoires 


Avec la loi Notr, la compétence « politique locale du commerce » revient généralement aux intercommunalités. Les régions ont plus ou moins intégré cette nouvelle donne dans leur schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Si certaines témoignent encore d’une vision un peu trop restrictive des problématiques liées au commerce, d’autres tendent toutefois à construire une véritable articulation entre leurs propres compétences et celles des EPCI dans ce domaine.
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » est devenue une compétence obligatoire des communautés de communes dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Cette compétence n’a pas de définition légale ou officielle mais elle comprend notamment le soutien, l’organisation et la promotion d’événements et d’animations à vocation commerciale (foires, salons, marchés à thèmes), le soutien, le maintien, le développement et la création dans la commune de commerces de proximité ou de première nécessité et les études de faisabilité. La compétence inclut aussi le montage, l’animation et le suivi de tous dispositifs en faveur du commerce, ou encore l’encouragement pour la mise en place d’une dynamique d’animation commerciale collective du commerce local et les opérations de restructuration de l’artisanat et du commerce…en savoir plus

Publié le 24 avril 2017, dans Actualités, commerces, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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