Maintien ou non des personnes dans leur logement social @UnionHLM 

Source : USH

L’attention des médias est de nouveau focalisée sur la la question de l’occupation des logements sociaux. En effet Cour des comptes a récemment publié un rapport consacré à la question de l’accueil des personnes les plus défavorisées par les Hlm.

La Cour propose la mise en place, en zone de marché tendu, du bail à durée limitée en lieu et place du bail à durée indéterminée et un abaissement des plafonds de ressources. Elle propose également de réserver les immeubles dont les loyers sont les moins chers aux seules personnes à très faibles ressources. Ces questions sont posées alors que, depuis dix ans, les phénomènes de pauvreté et de précarité se sont considérablement accrus dans notre pays.

Ces propositions constituent-elles la bonne réponse ?

Le Mouvement Hlm ne le pense pas et cette position est issue de l’expérience sociale des organismes construite depuis des dizaines d’années. Nous voyons également ce que sont devenus des ensembles désormais classés quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le Mouvement Hlm est attaché à deux principes qui définissent notre modèle du logement social :

  • Le premier est celui de la mixité d’occupation sous plafonds de ressources. Attribuer les logements dont les loyers sont les plus bas aux seules personnes dont les ressources sont très faibles reviendrait à créer des ghettos sociaux, à marquer des immeubles dans la ville, à stigmatiser des populations. « Ici ne logent que des pauvres ».
  • Le second principe est celui du bail à durée indéterminée, du droit au maintien dans les lieux.

Ce n’est pas là un acquis corporatiste mais un acquis de société civilisée. Passer au bail à durée limitée reviendrait à accroître la précarité des plus fragiles dans le but de faire entrer les plus pauvres en faisant sortir du logement social ceux qui sont moins pauvres qu’eux. D’ores et déjà, sur les 450 000 attributions que font les organismes chaque année, la moitié se fait à des personnes dont les ressources se situent sous le seuil de pauvreté. Dans les zones de marché très tendues (car c’est là que la question peut se poser : métropole du grand Paris, et de manière complémentaire quelques zones frontalières de l’est de la France, une partie du littoral méditerranéen, le cœur de quelques grandes métropoles), il faut mettre en œuvre les bonnes réponses : produire plus de logement social, en particulier dans les villes où il n’y en a pas ou trop peu, assurer la continuité de l’offre en termes de loyers. A l’inverse des Hlm, les investisseurs locatifs privés, qui bénéficient d’aides publiques quasiment égales à celles des Hlm et qui devraient respecter (les trois quarts ne le font pas) des loyers plafonds de loyers et des plafonds de ressources, ne sont pas contrôlés. La Cour écrit elle-même : « La sortie des ménages vers le parc privé (locatif ou accession) suppose que le marché local propose des logements abordables pour les locataires concernés, ce qui nécessite de mobiliser l’ensemble des outils de la politique locale du logement. »

Demeure la question du maintien ou non dans leur logement social des personnes qui dépassent, parce que leurs revenus ont évolué depuis leur entrée dans les lieux, les plafonds de ressources. La réponse théorique (mais traduite opérationnellement dans le droit actuel tel que l’a adopté le législateur d’une manière qui paraît de moins en moins convenir) repose sur le surloyer de solidarité. Les ressources dépassant peu à peu le plafond, le loyer, avec le surloyer, va progresser au point d’amener l’occupant, lorsque ses ressources atteindront un certain niveau, à quitter les lieux…lire la suite…

Publié le 9 mars 2017, dans Actualités, Habitat, hlm, logement, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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