Action Logement AGIRC-ARRCO : projet de transfert logements de Foncière Logement @ActionLogement @AgircArrco

Source : Foncière Logement 


Conformément à la Loi de 2001, le Groupe Action Logement, l’Association Foncière Logement et les Fédérations AGIRC et ARRCO ont entrepris de mettre en œuvre les accords conclus en 2007 et 2014, prévoyant que « les actifs immobiliers de l’association foncière ont pour vocation exclusive d’être transférés aux régimes de retraite complémentaire ».

Le transfert portera sur la nue-propriété d’environ 30 000 logements, l’usufruit étant conservé, dans un premier temps, par Foncière Logement.

Les logements financés par les contributions des entreprises et des salariés du secteur privé viendront ainsi abonder le financement de la retraite complémentaire des salariés du secteur concerné, la pleine propriété du patrimoine revenant à terme à la retraite complémentaire.

Une première réunion des partenaires sociaux des organismes concernés, de ce jour, a permis d’avancer ensemble sur la mise en œuvre de ces accords.

Les instances paritaires des organismes auront, dans les semaines prochaines, à statuer sur la réalisation de ce transfert.
Contact Presse

Action Logement :

Aurélia Leroux
Tél : 01 44 85 87 21 aurelia.leroux@actionlogement.fr

Foncière Logement :

Odile Faussemagne
Tél : 06 80 43 75 01 – 09 66 87 45 47 Ofc2@wanadoo.fr
Agirc-Arrco :

Catherine Favre
Tél : 01 71 72 14 38
dc.presse@agirc-arrco.fr

Publié le 01/03/2017, dans Actualités, Habitat, logement, Santé & Social, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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