Le nouveau statut de Paris définitivement adopté @Paris

Source : Paris.fr

Initié à l’été 2015 par Anne Hidalgo, le projet de loi sur le statut de Paris vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale.

Les textes régissant l’organisation administrative de la capitale, et la répartition des compétences avec l’Etat, dataient de la Révolution française. Le découpage des arrondissements avait lui été défini en 1859. Cet héritage historique comportait de nombreux régimes dérogatoires, qui n’avaient souvent plus de justification ni de réalité, et qui faisaient que Paris n’avait toujours pas les mêmes droits que les autres collectivités françaises, et cela dans de nombreux domaines.

> Une loi de modernisation avec quatre volets importants
Cette loi de modernisation du statut de Paris repose sur quatre axes, qui vont permettre d’inscrire progressivement la collectivité parisienne dans le XXIe siècle :

  1.  Le retour de la Ville de Paris au droit commun, en récupérant des compétences aujourd’hui exercées de façon dérogatoire par l’Etat. Il s’agit du volet principal – mais aussi le plus complexe – de cette réforme. Il donne au Maire de Paris des pouvoirs et des responsabilités comparables à ceux des autres Maires de France, dans des domaines comme la circulation, la lutte contre l’habitat indigne, les nuisances sonores, les affaires funéraires, la police des baignades ou encore la délivrance des titres d’identité. 
  2. La fusion des quatre arrondissements centraux. Pour tenir compte des nouveaux équilibres démographiques et créer de nouvelles synergies, les conseils et les services des quatre arrondissements centraux vont être regroupés à l’horizon 2020. Aux prochaines élections municipales, les habitants de ces quatre arrondissements éliront un seul Conseil d’arrondissement pour l’ensemble de ce secteur, et n’auront plus qu’un seul Maire d’arrondissement. Cela leur garantira une meilleure représentation démocratique et un renforcement des services publics, en ouvrant par exemple davantage de possibilités aux parents qui demandent une place en crèche, mais aussi en en améliorant l’action des services de propreté, de protection et de prévention ou d’éducation au cœur de Paris. 
  3. Le renforcement du rôle des Maires d’arrondissements. Dans la continuité des actions de déconcentration engagées depuis 2001, la Maire de Paris va donner davantage de pouvoirs et de responsabilités aux Maires d’arrondissement, par exemple dans le domaine de la propreté, au profit de politiques publiques de proximité. 
  4. La fusion de la Ville et du Département. Appelée de ses vœux par la Chambre Régionale des Comptes dans un rapport publié en 2014, elle aboutit à une entité unique qui met fin à un enchevêtrement de compétences qui était jusqu’à présent illisible pour les citoyens et qui complexifiait inutilement les procédures administratives. 

En savoir plus 

Contact presse : Matthieu Lamarre / 01.42.76.49.61 / presse@paris.fr

Publié le 19/02/2017, dans Actualités, Collectivités, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

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