Tout savoir sur la décentralisation du stationnement payant ! @France_Urbaine

Source : France Urbaine 

La réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie, votée en janvier 2014, dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), entrera en vigueur le 1er janvier 2018.A un an de l’échéance, il est nécessaire que les équipes démarrent sans plus tarder leurs réflexions sur la mise en œuvre de la réforme. Pour les y aider, la fiche ci-dessous récapitule un certain nombre de ressources documentaires.

Pour tout savoir sur la décentralisation du stationnement payant et sa mise en œuvre.

Les publications du Céréma, en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement payant (MIDS) le Groupement des autorités responsables du transport (GART), l’Association des maires de France (AMF), France urbaine, l’Assemblée des Communautés de France, la Fédération nationale des métiers du Stationnement (FNMS), la Fédération des entreprises publiques locales.

 

Un mémento de la réforme destiné aux élus (24 pages)

 

Un guide de recommandations à l’attention des collectivités territoriales (130 pages)

En savoir plus 

Publié le 15/01/2017, dans Actualités, Collectivités, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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