2016 : Une nouvelle règlementation pour les professionnels de l’immobilier 

Source : NEXITY

  
FRAIS D’AGENCE, DROITS DE MUTATION, LOCATION ENTRE PARTICULIERS : 

DES DISPOSITIONS DE RÉFORME PRÉVUES EN 2016
Alors que les lois Alur et Macron avaient déjà œuvré significativement à la régulation de l’activité des professionnels de l’immobilier, la ministre Sylvia Pinel a annoncé mi-décembre que des mesures complémentaires devraient être votées prochainement. Elles seraient applicables avant la fin du quinquennat présidentiel. Au programme : l’encadrement des honoraires professionnels concernant toutes les transactions immobilières, au service d’une meilleure transparence du marché, mais aussi de sa fiscalité…en savoir plus

Publié le 4 janvier 2016, dans Actualités, Habitat, logement, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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