Habitat indigne : un décret pour accélérer les travaux 

Source : ministère du Logement

  

Lutte contre l’habitat indigne : un décret pour accélérer les travaux de remise en état des logements insalubres9 décembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent la publication d’un décret prévu par la loi Alur pour lutter contre l’habitat indigne, qui précise les pénalités applicables envers les propriétaires ne respectant pas leurs obligations.

Dans le cadre d’un arrêté d’insalubrité, de péril ou de sécurité, le propriétaire ou l’exploitant du logement ou de l’hôtel concerné, a l’obligation de réaliser des travaux de remise en état…en savoir plus…

Publié le 9 décembre 2015, dans Actualités, Habitat, RSE, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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