13 périmètres d’intercommunalités stabilisés en grande couronne

Grand Paris : CDCI du 10 juillet 2015 13 périmètres d’intercommunalités stabilisés en grande couronne

 
Jean-François CARENCO, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, a réuni, vendredi 10 juillet, la Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI). Il s’agissait de la 6ème réunion de cette commission composée de 79 élus représentant les 4 départements de grande couronne, et chargée de se prononcer sur les regroupements intercommunaux d’au moins 200 000 habitants que la loi MAPTAM a prévu d’instaurer dans l’unité urbaine de la grande couronne, sauf dérogation.

 Cette réunion de la CRCI était la première depuis que le schéma régional de coopération intercommunale a été arrêté le 4 mars dernier. Ce schéma régional prévoit la création au 1er janvier 2016 de 16 regroupements intercommunaux ambitieux dans l’unité urbaine de la grande couronne. Il prend en compte les cinq modifications au projet initial, qui ont été adoptées par les élus membres de la CRCI en février dernier.

 La CRCI s’est réunie à nouveau ce vendredi 10 juillet 2015 pour :

1) Prendre connaissance et exprimer un avis sur 2 projets de périmètre s’écartant du schéma régional adopté le 4 mars 2015, proposés par les Préfets de l’Essonne et de Seine-et-Marne ;

2) Prendre connaissance des 9 projets de périmètre qui ont fait l’objet de délibérations majoritairement favorables des communes et EPCI concernés, et qui sont donc définitivement stabilisés ;

3) Examiner les 4 projets de périmètre qui ont fait l’objet de délibérations majoritairement défavorables des communes et EPCI concernés, et pour lesquels la CRCI pouvait à nouveau adopter des amendements


1) Les 2 projets de périmètre s’écartant du SRCI ont reçu un avis favorable de la CRCI, et vont pouvoir être soumis à la délibération des communes concernées

Le préfet de l’Essonne a présenté à la CRCI deux projets de périmètre s’écartant du schéma régional, pour procéder à des ajustements limités, répondant à la demande des élus concernés :

 Ø pour le secteur visant à fusionner la CA du Val d’Orge avec la CC de l’Arpajonnais (91), l’ajustement de périmètre consiste à ne pas y inclure trois communes du Sud de l’Arpajonnais (Saint-Yon, Boissy-sous-Saint-Yon et Lardy), rattachées à la CC entre Juine et Renarde (91) ;

 Ø pour le secteur visant à fusionner les communautés d’agglomération de Sénart-Val-de-Seine et du Val-d’Yerres (91), l’ajustement de périmètre consiste à ne pas y inclure la commune de Varennes-Jarcy, rattachée à la CC de l’Orée de la Brie (77).

 Pour ces deux projets de périmètre, la CRCI a émis un avis favorable.

 

2) Les 9 périmètres ayant fait l’objet d’une majorité d’avis favorables de la part des communes concernées sont désormais stabilisés…

En savoir plus : Préfecture Région Ile-De-France

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Publié le 15 juillet 2015, dans Actualités, Collectivités, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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