Métropole du Grand Paris ou intercommunalités de grande couronne ?

Les communes des départements de petite couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) ont l’obligation d’intégrer la Métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016. À l’inverse, l’adhésion à cette future intercommunalité est facultative pour les communes des départements de grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val d’Oise) qui se situent au contact direct de ce périmètre « imposé ». Les collectivités concernées se sont positionnées, pour rejoindre la MGP ou refuser d’y être rattachées. Toutefois, la concordance entre le champ des aspirations communales et celui du droit n’apparaît pas totale, compte tenu des conditions et délais définis par la loi et des évolutions législatives en cours.
Le choix d’intégrer la Métropole du Grand Paris, quelles décisions locales ?

Le droit d’intégrer la Métropole du Grand Paris, de la loi MAPTAM au projet de loi NOTRe

Source : IAU-IDF
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Publié le 5 juin 2015, dans Actualités, Collectivités, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. A reblogué ceci sur L'Usine à Baseset a ajouté:
    L’Usine À Bases participe activement avec l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) à la gestion des données sur l’intercommunalité.

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