S&P confirme la note ‘AA’ de la Région Aquitaine

PARIS, le 20 décembre 2013. Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA’ et à court terme ‘A-1+’ de la Région Aquitaine. La perspective reste stable.

Les notes reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des régions françaises, la gouvernance et la gestion financières « très positives » de la Région Aquitaine, son économie attractive et diversifiée, sa situation de liquidité « positive » et ses engagements hors-bilan modérés. Les notes tiennent également compte de la flexibilité budgétaire modérée de la Région et d’un taux d’endettement consolidé qui devrait atteindre un niveau assez élevé en 2015.
Par ailleurs, les notes sont contraintes par des besoins de financement ponctuellement élevés, en raison d’un effort d’investissement en forte augmentation, et par des recettes de fonctionnement en baisse.
Nous considérons que la gouvernance et la gestion financières de la Région ont un impact « très positif » sur sa qualité de crédit, grâce à la volonté politique clairement affichée et reflétée dans la stratégie budgétaire de maintenir une épargne brute élevée, à un pilotage budgétaire de qualité, à une prospective financière réaliste, ainsi qu’à une gestion de la dette et de la trésorerie proactive et optimisée.

Au sein du cadre institutionnel relatif au régions françaises –qui se caractérise par une bonne adéquation des recettes aux dépenses ainsi qu’un fort soutien systémique de l’Etat-, la qualité de la gouvernance et de la gestion financières de la Région lui permettent de présenter actuellement un taux d’épargne brute parmi les plus élevés et une capacité de désendettement parmi les plus favorables des collectivités locales comparables dans un contexte national et international, et d’envisager un fort accroissement de son programme pluriannuel d’investissement (PPI) tout en préservant une bonne situation financière à l’issue de la réalisation de ce PPI. Alors que le contexte institutionnel, financier et économique reste contraint, nous estimons que la Région respectera son ambitieux plafond d’endettement, soit une capacité de désendettement maximum de 4,5 ans (hors TIPP Grenelle retraitée en investissement).
En 2013, nous estimons que la Région Aquitaine présentera un taux d’épargne brute élevé de 28,5%, soit un niveau légèrement en deçà de nos anticipations d’avril 2013 (29,4%), du fait de l’évolution légèrement plus forte qu’anticipé des dépenses de fonctionnement liée au soutien régional à la formation professionnelle. Grâce à son pilotage budgétaire de qualité, nous continuons à considérer que la Région sera en mesure de maintenir un taux d’épargne brute élevé de 26% environ en 2014 et de 24% environ en 2015, bien qu’en diminution par rapport aux résultats de 2011-2013 (30% en moyenne). Ces performances sont légèrement en deçà de nos projections d’avril 2013 en raison de la baisse plus prononcée des recettes de fonctionnement que nous prévoyons désormais en baisse de 1,8% par an en moyenne en 2014 et 2015, contre 0,8% auparavant (hors TIPP Grenelle retraitée en investissement). Cette baisse est liée à la décision de l’Etat de réformer le financement de l’apprentissage et à un moindre dynamisme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, éléments qui viennent s’ajouter à la diminution des transferts de l’Etat aux collectivités locales dès 2014 d’ores et déjà intégrée dans notre scénario central d’avril 2013.
Par ailleurs, dans notre scénario central, nous continuons à prévoir une forte augmentation du programme d’investissement, lié à l’effort important de la Région à destination des transports, des lycées, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; augmentation qui devrait atteindre un pic en 2014/2015. Nos projections continuent de prendre en compte des dépenses d’investissement élevées de 561 millions d’euros en moyenne annuelle entre 2013 et 2015, contre 484 millions d’euros entre 2010 et 2012. Dès lors, comme en avril 2013, nous anticipons des besoins de financement ponctuellement élevés, à 15% des recettes totales en moyenne entre 2013 et 2015, contre 5% entre 2010 et 2012. A partir de 2016, nous estimons que la Région réduira structurellement et fortement ses besoins de financement.
Du fait de besoins de financement élevés, l’endettement consolidé de la Région (incluant notamment le capital restant dû des subventions à verser en annuités) devrait croître rapidement mais ponctuellement pour atteindre un niveau relativement élevé de 106% des recettes de fonctionnement en 2015, contre 51% en 2012. Néanmoins, la Région continuerait à présenter une capacité de désendettement favorable de 4,2 années en 2015, inférieure à son objectif maximum de 4,5 années. Par ailleurs, nous estimons que les charges financières devraient rester très modérées, inférieures à 2,5% des recettes de fonctionnement en 2015.
L’intégration des subventions en annuités et d’une partie des garanties d’emprunt dans la dette consolidée régionale contribue à notre appréciation du caractère modéré des engagements hors-bilan de l’Aquitaine. Nous estimons que le principal engagement hors-bilan relève d’un éventuel risque de déchéance du concessionnaire de l’autoroute A65, dont la probabilité est cependant considérée comme très faible par la Région.
L’évolution défavorable et le manque de flexibilité des recettes de fonctionnement constituent la principale faiblesse structurelle de la Région. Les recettes fiscales modulables à la hausse, limitées à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, représentent moins de 10% des recettes de fonctionnement. Ainsi, nous considérons que la flexibilité budgétaire est désormais concentrée sur les dépenses, en particulier celles d’investissement, qui offrent des possibilités de lissage en cas de besoin. L’effort d’investissement de la Région devrait représenter 43% des dépenses totales d’ici à 2015, ce qui est très élevé dans un contexte national et international.
La Région Aquitaine compte 3,3 millions d’habitants. Les indicateurs socio-économiques régionaux, proches de la moyenne nationale, sont favorables dans un contexte international, avec notamment un PIB par habitant de 26 734 euros en 2011. Par ailleurs, le tissu économique aquitain est attractif et diversifié, avec des spécialisations industrielles porteuses (en particulier l’aéronautique – défense) et des filières agricoles et touristiques fortes.

Liquidité

Standard & Poor’s juge « positive » la situation de liquidité de la Région, grâce à des ratios de couverture du service annuel de la dette solides et à son accès « satisfaisant » à la liquidité externe. De plus, nous considérons que l’Aquitaine bénéficie de flux de trésorerie prévisibles et réguliers, au travers notamment des dotations de l’Etat et des reversements de fiscalité.

En 2014, la Région disposera d’une ligne de trésorerie de 20 millions d’euros et d’une capacité de tirage totale d’au moins 518,5 millions d’euros sur ses enveloppes de prêts auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Au cours des douze prochains mois, le solde moyen de trésorerie, l’encours moyen disponible sur la ligne de trésorerie et la capacité de tirage sur les enveloppes BEI/CDC couvriront largement plus de 120% du service annuel de la dette. De plus, grâce aux enveloppes BEI/CDC, la Région s’assure d’ores et déjà de la couverture d’une grande partie de ses besoins de financement à long terme jusqu’en 2015, ce qui lui permettra de maintenir une situation de liquidité très confortable au-delà de l’année en cours.
Perspective : Stable
La perspective stable reflète notre scénario central selon lequel la Région maintiendra une forte épargne brute tout en présentant ponctuellement des besoins de financement élevés, liés à un effort d’investissement soutenu attendu au cours des prochaines années. A partir de 2016, nous estimons que la Région réduira structurellement et fortement ses besoins de financement.
Dans notre scénario pessimiste, une moindre maîtrise des dépenses de fonctionnement, sans ajustement sur les recettes, se traduirait par une détérioration du taux d’épargne brute à 20% en 2015. Nous pourrions alors revoir notre appréciation de la gouvernance et de la gestion financières de la Région. De plus, contrairement au scénario central, l’Aquitaine ne serait pas en mesure de réduire structurellement ses besoins de financement à partir de 2016. Un abaissement des notes pourrait alors être envisagé. Toutefois, ce scénario n’est pas privilégié à ce stade.
De plus, si la note à long terme ou la perspective de la République française (AA/Stable/A-1+ ; non sollicitée) étaient abaissées, il en serait de même pour l’Aquitaine. Conformément à notre méthodologie relative aux collectivités locales, la note de référence à long terme de la République française et la perspective associée à cette note constituent un plafond pour les collectivités locales françaises. En effet, nous considérons que le cadre institutionnel et financier des collectivités locales françaises ne leur permet pas d’être notées au-dessus de l’Etat.
A l’inverse, nous pourrions prendre une action positive sur les notes de l’Aquitaine si une telle action était prise sur les notes de la République française et si notre scénario optimiste venait à se matérialiser. Dans ce scénario, grâce à des recettes de fonctionnement légèrement plus dynamiques et à une maîtrise encore renforcée des dépenses de fonctionnement, la Région serait capable de présenter un taux d’épargne brute supérieur à 27% en 2015. Dès lors, elle pourrait réaliser son programme d’investissement tout en maintenant structurellement une capacité de désendettement inférieure à 3 années, et ce même après 2016. Une action positive sur les notes pourrait alors être envisagée.
Contact presse
• Armelle Sens, Paris + 33 (0)1 44 20 67 40 • armelle.sens@standardandpoors.com
Contacts analytiques
• Mehdi Fadli, Paris
• Valérie Montmaur, Paris
• Laurent Niederberger, Paris

Publié le 27 décembre 2013, dans Du côté des marchés, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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