S&P attribue la note ‘AA-‘ à la Région Rhône-Alpes

PARIS, le 23 décembre 2013. Standard & Poor’s attribue les notes de référence à long terme ‘AA-‘ et à court terme ‘A-1+’ à la Région Rhône-Alpes. La perspective est stable.

Les notes reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des régions françaises, la gouvernance et la gestion financières « positives » de la Région Rhône-Alpes, son économie attractive et diversifiée, sa situation de liquidité
« positive », ses bonnes performances budgétaires et ses engagements hors-bilan limités. Par ailleurs, les notes tiennent également compte de la flexibilité budgétaire modérée de la Région.
Toutefois, les notes sont contraintes par notre anticipation d’un endettement consolidé élevé de la Région en 2015 et par des recettes de fonctionnement en baisse.
Nous considérons que la gouvernance et la gestion financières de la Région ont un impact « positif » sur sa qualité de crédit, grâce à la volonté clairement affichée de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de maintenir une épargne brute assez élevée. Nous estimons que la Région aura la capacité à accentuer sa maîtrise des dépenses de fonctionnement grâce à une stratégie budgétaire visant à renforcer sa politique achat et son contrôle externe, à optimiser ses moyens, et à affermir la culture de gestion au sein de l’Administration, en particulier par le partage d’objectifs budgétaires précis au sein des services. De plus, nous apprécions positivement l’information financière de qualité de la Région, sa prospective financière détaillée et réaliste, et sa gestion de la dette et de liquidité prudente, diversifiée et optimisée.

Au sein d’un cadre institutionnel relatif aux régions françaises – qui se caractérise par une bonne adéquation des recettes aux dépenses ainsi qu’un fort soutien systémique de l’Etat -, Rhône-Alpes a su dégager une épargne brute élevée, à 21,2% des recettes de fonctionnement en moyenne entre 2010 et 2012. Dans notre scénario central, malgré le renforcement de la maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 1,7% par an en moyenne, contre 3,2% entre 2010 et 2012), nous anticipons une érosion graduelle du taux d’épargne brute à un niveau restant assez élevé de 14,1% en 2015, en raison de recettes de fonctionnement en baisse (- 0,6% en moyenne annuelle). En effet, en sus d’un faible dynamisme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (+ 1% par an en moyenne en 2014 et 2015), nous considérons que les recettes régionales seront fortement contraintes par les décisions de l’Etat relatives à la diminution des transferts aux collectivités locales dès 2014 et à la réforme du financement de l’apprentissage.
Malgré la diminution graduelle de l’épargne brute, nous estimons que la Région continuera à présenter des besoins de financement après investissements modérés à 4,6% des recettes totales entre 2013 et 2015, légèrement supérieurs à ceux de la période 2010-2012 (3,5%). En sus d’une épargne encore assez élevée, nous considérons que la Région utilisera dès 2014 son levier sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers « Grenelle », disponible depuis 2011 et d’ores et déjà actionné par la majorité des régions françaises. Ce levier devrait permettre à Rhône-Alpes de dégager 67 millions d’euros de recettes d’investissement supplémentaires annuellement. Par ailleurs, nous anticipons un effort d’investissement toujours élevé, bien qu’en ralentissement à 575 millions d’euros en moyenne annuelle entre 2013 et 2015, contre 610 millions d’euros entre 2010 et 2012.
Du fait de ces besoins de financement modérés, l’endettement consolidé de la Région (incluant l’encours des contrats de crédit-bail et les garanties d’emprunt octroyés aux entités « dépendantes ») devrait continuer à croître pour atteindre un niveau élevé de 122,6% des recettes de fonctionnement en 2015, contre 104,4% en 2012. Néanmoins, la Région continuerait à présenter une capacité de désendettement (incluant l’encours des contrats de crédit-bail) satisfaisante de 8,3 années en 2015 (5 années en 2012), bien qu’élevée en comparaison de la majorité des régions françaises notées dans la catégorie ‘AA’. Par ailleurs, nous estimons que les charges financières devraient rester modérées à moins de 4% de recettes de fonctionnement.
L’intégration de l’ensemble des garanties d’emprunt dans la dette consolidée contribue à notre appréciation du caractère faible des engagements hors-bilan de la Région. De plus, nous considérons que les entités satellites de la Région présentent une situation financière globalement favorable.
L’évolution défavorable et le manque de flexibilité des recettes de fonctionnement constituent une des principales faiblesses structurelles de la Région. Les recettes fiscales modulables à la hausse, limitées à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, représentent moins de 11% des recettes de fonctionnement. Ainsi, nous considérons que la flexibilité budgétaire est désormais concentrée sur les dépenses, en particulier celles d’investissement (environ 26% des dépenses totales d’ici à 2015), qui offrent des possibilités de lissage en cas de besoin.
La Région Rhône-Alpes compte 6,3 millions d’habitants. Les indicateurs socio-économiques régionaux (notamment un PIB par habitant de 30 546 euros en 2011) sont très favorables dans un contexte national et international. Par ailleurs, le tissu économique rhônalpin est attractif et diversifié, marqué par des spécialisations industrielles porteuses, à forte valeur ajoutée et tournées vers l’innovation, en particulier dans les domaines des biotechnologies, de la microélectronique, des nanotechnologies, de l’énergie et de la chimie. Cependant, du fait de la structure des recettes régionales et de la mise en place d’un fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le budget régional bénéficie relativement peu des forces de son économie.

Liquidité
Standard & Poor’s juge « positive » la situation de liquidité de la Région, grâce à des ratios de couverture du service annuel de la dette solides et à son accès « satisfaisant » à la liquidité externe. De plus, nous considérons que Rhône-Alpes bénéficie de flux de trésorerie (notamment les dotations de l’Etat et les reversements de fiscalité) prévisibles et réguliers. Afin de minimiser ses frais financiers, l’efficiente gestion en trésorerie-zéro de la Région s’articule principalement autour de l’utilisation de ses lignes revolving et de l’émission de billets de trésorerie.
En 2014, la Région disposera de lignes de trésorerie de 100 millions d’euros, de lignes revolving pour un plafond total de 245,3 millions d’euros, et d’enveloppes de prêts auprès la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dont la capacité de tirage sera d’au moins 308,4 millions d’euros. Au cours des douze prochains mois, l’encours moyen disponible sur les facilités de trésorerie et la capacité de tirage sur les enveloppes BEI/CDC devraient largement couvrir plus de 120% du service de la dette qui s’élèverait à 283 millions d’euros d’après nos estimations. Dans le service de la dette, Standard & Poor’s inclut les loyers relatifs aux contrats de crédit-bail et l’encours moyen anticipé des billets de trésorerie (120 millions d’euros environ) tirés par la Région sur son programme de 300 millions d’euros.

Perspective : Stable
La perspective stable reflète notre scénario central selon lequel la Région renforcera sa maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de contenir l’érosion graduelle de son épargne brute, ce qui lui permettra de continuer à présenter des besoins de financement modérés jusqu’en 2015.
Dans notre scénario optimiste, grâce à des recettes de fonctionnement légèrement plus dynamiques et à une maîtrise encore renforcée des dépenses de fonctionnement, la Région serait capable de maintenir structurellement un taux d’épargne brute proche de 17% et un taux d’endettement consolidé inférieur à 120%. Nous pourrions alors revoir encore plus favorablement notre appréciation de la gouvernance et de la gestion financières de la Région. Une action positive sur les notes pourrait alors être envisagée.
A l’inverse, notre scénario pessimiste intègre un accroissement des besoins de financement après investissements structurellement supérieurs à 5%, sous l’effet d’une moindre discipline budgétaire. De tels besoins de financement auraient probablement un impact négatif sur notre appréciation de la gouvernance et de la gestion financières de la Région ainsi que de sa situation de liquidité. Un abaissement des notes pourrait alors être envisagé.

Ces deux derniers scénarios ne sont toutefois pas privilégiés à ce stade.
Contact presse
• Armelle Sens, Paris + 33 (0)1 44 20 67 40 • armelle.sens@standardandpoors.com
Contacts analytiques
• Mehdi Fadli, Paris
• Bertrand de Dianous, Paris

Publié le 26 décembre 2013, dans Actualités, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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