CGLLS : Conditions d’exercice des ses missions

cgllsEtablissement public administratif administré par l’Etat et les bailleurs sociaux, la Cglls a pour vocation de permettre aux organismes de logement social de construire, entretenir et réhabiliter les logements locatifs sociaux en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer.
Les enjeux : protéger l’épargne populaire placée sur le Livret A et assurer la réalisation de logements sociaux là où les collectivités territoriales sont réticentes à apporter leur garantie, mutualiser les coûts d’adaptation des organismes de logement social aux exigences de leur environnement, tant en termes de ressources que de compétences et donner aux acteurs clés du logement social les moyens de jouer pleinement leur rôle.

La Cour des comptes a rendu public, le 29 août 2013, un référé de son Premier président sur les conditions d’exercice des missions de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), dont elle a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2002 à 2011. La CGLLS est notamment chargée de gérer un fonds de garantie de prêts au
logement social et de contribuer à la prévention des difficultés financières et au redressement des bailleurs sociaux. La Cour considère qu’une réforme des modalités d’octroi des garanties et la diminution de la trésorerie destinée à faire face aux engagements pluriannuels d’aides aux bailleurs sociaux permettraient d’éviter une immobilisation excessive des fonds de la CGLLS.                           

> En savoir plus : téléchargez les conditions

Publié le 13 septembre 2013, dans Habitat, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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