Note juridique : Indemnités de Fin de Carrière

Dans une note de synthèse, Suravenir, compagnie d’assurance-vie du Crédit Mutuel ARKEA, dresse un rappel synthétique du régime juridique, fiscal et social applicable aux Indemnités de Fin de Carrière.

Le régime social des Indemnités de Fin de Carrière a été à nouveau modifié par la 2ème loi de finances rectificative 2012. 

Cette note permet de faire le point sur les évolutions juridiques, fiscales et sociales en matière d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC). 

Au sommaire :

I – Régime fiscal et social des primes versées au contrat IFC

II – Régime juridique, fiscal et social des Indemnités de fin de carrière versées aux salariés

En savoir plus:

► Télécharger la note juridique en PDF : Note Juridique

 

Publié le 22 novembre 2012, dans Actualités, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

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