Fitch attribue les notes « AA-» et « F1+ » au département du Val d’Oise

Fitch Ratings a attribué les notes à long terme en devises et en monnaie locale ‘AA-’ et la note à court terme ‘F1+’ au département du Val d’Oise. La perspective est ‘Stable’.

Les notes reflètent des fondamentaux économiques solides, une gestion financière de qualité, un profil budgétaire moyen et un niveau d’endettement élevé. La perspective des notes à long terme est Stable, l’amélioration des soldes budgétaires prévue par Fitch n’étant pas susceptible de faire évoluer les notes.

Un niveau d’épargne brute inférieur à 7% des recettes réelles de fonctionnement (RRF) et une capacité dynamique de désendettement dépassant 15 ans pendant plusieurs exercices consécutifs pourraient entraîner une dégradation des notes. Les notes pourraient être relevées en cas d’amélioration durable des niveaux d’épargne brute et d’encours de dette à, respectivement, plus de 15% et moins de 75% des RRF.

Le Val d’Oise bénéficie d’un cadre économique solide du fait de son appartenance à la région Ile-de-France (AAA/Négative/F1+), l’une des plus riches et productives d’Europe. Ses perspectives de croissance à long terme reposent sur un tissu industriel dynamique, une main d’oeuvre qualifiée, de bonnes infrastructures de transport et la proximité avec le centre d’affaires Paris-La Défense, l’un des principaux d’Europe.

La structure du budget du département est relativement rigide, les récentes réformes ayant limité le poids des recettes modulables à 18,8% des RRF en 2011. Les dépenses de gestion sont principalement constituées de dépenses de personnel et de dépenses sociales définies par l’Etat (respectivement 17,9% et 47,6% des dépenses de gestion en 2011).

L’épargne de gestion a augmenté ces deux dernières années, passant de 4,6% des recettes de gestion en 2009 à 10,8% en 2011, en raison principalement du dynamisme des recettes de fonctionnement (8,3% en 2011), stimulées par les recettes fiscales. Fitch prévoit une amélioration de l’épargne de gestion à 12,7% des recettes de gestion en 2015, l’épargne brute devant atteindre 9,3% des RRF. Ces prévisions sont fondées sur les réformes actuelles de l’administration départementale et sur certaines mesures d’économie destinées à limiter la progression des dépenses de gestion à 1,1% par an en moyenne, un niveau inférieur à la progression attendue des recettes de gestion (1.7% par an en moyenne).

Le taux d’autofinancement des investissements a augmenté de 17% en 2010 à 36,9% en 2011 en raison de l’amélioration de l’épargne brute et de la diminution des dépenses d’investissement (de 188,8 millions d’euros en 2010 à 154,4 millions d’euros en 2011). Fitch s’attend à une stabilisation du taux d’autofinancement des investissements à 37% en moyenne d’ici 2015, en raison notamment de prévisions d’investissement modérées de 135 millions d’euros par an en moyenne.

L’encours de dette a augmenté de 5,6% en 2011 pour s’établir à 961,8 millions d’euros, soit 102,5% des RRF, un niveau relativement élevé comparé aux autres départements. La structure de dette est équilibrée, sans produits structurés risqués. Fitch prévoit une diminution de l’encours de dette à 95,9% des RRF en 2015 si le département parvient à maintenir le niveau actuel d’autofinancement de ses investissements. La capacité dynamique de désendettement devrait s’améliorer et passer de 12,5 ans en 2011 à 10 ans en 2015.

L’encours élevé de dette garantie (429 millions d’euros de dette à fin 2011) est principalement porté par des organismes de logement social (92.6%), strictement réglementés et suivis par l’Etat. Fitch considère que les principaux organismes associés (SDIS, organisme de logement social, société d’aménagement) ne représentent pas de risque notable.

Publié le 13 juillet 2012, dans Non classé, et tagué , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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