Archives du blog
L’APVF salue le rapport sur l’inflation normative
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, se félicite de la remise au Premier ministre du rapport Boulard-Lambert ainsi que de ses préconisations.
La Cour des comptes sceptique sur un retour du déficit à 3%
La Cour des comptes a rendu public, mardi 12 février 2013, son rapport public annuel (RPA). La Cour insiste sur le fait que l’objectif de déficit effectif de 3 % sera difficile à atteindre, en raison notamment d’un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions.
Treize mesures pour réduire les délais de paiement
Le 31 janvier 2013, la Banque de France a publié le Rapport 2012 de l’Observatoire des délais de paiement. Quatre ans après la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie (LME), ce nouveau rapport présente l’évolution récente des délais de paiement des entreprises en France et explore les perspectives d’amélioration.
Secours populaire : la Cour des Comptes rend son rapport
La Cour des comptes a rendu public, le vendredi 28 décembre 2012, son rapport sur le Secours populaire français (SPF). Le contrôle de la Cour a porté sur les années 2007 à 2010. La Cour estime que l’emploi des fonds issus de la générosité publique a été conforme à l’objet des appels aux dons sous deux réserves.
Rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
Il a été demandé à une mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et financier de faire rapport sur les difficultés rencontrées dans l’application des dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d’application.
