Archives du blog
Contrôle des SPL : un guide juridique pour les élus locaux
La Fédération des Entreprises publiques locales a élaboré un guide sur les modalités pratiques de mise en œuvre d’un contrôle renforcé des collectivités locales sur leurs Sociétés publiques locales, condition sine qua none de la dispense de mise en concurrence. Analyse de la jurisprudence, exemples, conseils pratiques et clauses types offrent aux élus locaux les clés d’un contrôle effectif des Spl, conforme au droit communautaire.
Arkéa Banque et la Semarelp tissent un partenariat
Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels, la filiale du Crédit Mutuel Arkéa dédiée aux marchés des entreprises et des acteurs publics et institutionnels, et LEVAPARC, filiale du Groupe SEMARELP, annoncent la signature d’un partenariat pour la gestion des flux de paiement de parkings à Levallois.
TVA à 5% pour le logement social : les EPL satisfaites
Les Entreprises publiques locales et leur Fédération se félicitent de l’application dès 2014 d’un taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction et de rénovation de logements sociaux. Cette décision permettra la production de 150 000 logements sociaux et la rénovation thermique de 100 000 logements par an.
Morbihan : collectivités et EPL travaillent en synergie
En partenariat avec l’Association des maires du Morbihan, la Fédération des Epl Pays de la Loire Bretagne a organisé une réunion d’information sur la gamme Epl le 24 janvier à Locminé sur le thème : « Sociétés d’économie mixte (Sem) et sociétés publiques locales (Spl) : quels outils pour les projets des collectivités ».
Ile-de-France : une Sem pour la rénovation thermique
Avec la Société d’économe mixte Énergies Posit’If, la Région Ile-de-France veut inciter les copropriétaires franciliens à mieux isoler leur logement. Un millier de projets seront sélectionnés et bénéficieront d’un accompagnement « clef en main ».
